Version 1.0 – En vigueur à compter du 11.11.2025
Conditions Générales d’Utilisation
1. Introduction
Bienvenue sur medical.maswitzerland.com (le « Site »), exploité par MA Switzerland Production Sagl, sis Via Furnasee 6b, 6853 Ligornetto, Suisse, numéro de TVA CHE-348.850.694 (« MA Switzerland », « nous »).
En accédant à ce Site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions »).
2. Objet du Site
Ce Site est fourni à titre purement informatif. Il présente les activités et les compétences de la branche médicale de MA Switzerland Production Sagl, active dans la production de cannabis à usage pharmaceutique conformément à la législation suisse en vigueur.
Le Site ne propose ni ne vend de produits ou services, et aucune information ne constitue une offre ou une recommandation.
3. Public visé
Le Site est destiné uniquement aux professionnels : praticiens de santé, chercheurs, autorités et acteurs du secteur.
En y accédant, vous confirmez être un utilisateur professionnel.
4. Absence de conseil médical
Les informations publiées sont strictement informatives.
Elles ne constituent ni avis médical, ni diagnostic, ni recommandation thérapeutique.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, marques, éléments graphiques) est la propriété exclusive de MA Switzerland Production Sagl ou de ses concédants.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Collecte de données et confidentialité
Lors de l’envoi du formulaire de contact, nous collectons :
- Nom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations.
7. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et collecter des données statistiques anonymes. Vous pouvez gérer vos préférences dans votre navigateur ou via la bannière de cookies.
8. Contenus tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. MA Switzerland Production Sagl décline toute responsabilité quant à leur contenu ou politique de confidentialité.
9. Absence de garantie
Les informations sont fournies « en l’état », sans garantie d’exactitude ou de disponibilité.
Nous ne garantissons pas que le Site soit exempt d’erreurs, d’interruptions ou de virus.
10. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi suisse, MA Switzerland Production Sagl ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.
11. Modifications
MA Switzerland Production Sagl se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies exclusivement par le droit suisse.
Le tribunal de Mendrisio (Canton du Tessin, Suisse) est seul compétent.
13. Contact
MA Switzerland Production Sagl
Via Furnasee 6b
6853 Ligornetto, Suisse
E-mail : medical@maswitzerland.com
14. Versions linguistiques
Les présentes Conditions sont disponibles en anglais, italien, allemand et français. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.